Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil.
C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de célébration du mariage.
Pièces à fournir :
La carte d’identité nationale et le livret de famille.
Qui peut le demander ?
La copie intégrale d’un acte de mariage n’est délivrée qu’aux intéressés, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les notaires.
Comment effectuer vos démarches :
- en vous rendant directement au guichet de l’état-civil du Centre Administratif.
- par courrier en précisant noms, prénoms, date de naissance et filiations et joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à l’adresse du destinataire.
- en faisant votre demande directement en ligne. (Vous recevrez un accusé de réception par mail)
Aucune demande d’acte ne sera prise en compte par téléphone.
Afin d’éviter les fraudes, les actes seront transmis à la Mairie du domicile du demandeur.
