urbanisme-2

C’est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné, et vous permet de savoir, si l’opération immobilière que vous projetez, est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

Il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

 Comment effectuer vos démarches  :
  • En vous rendant directement au service Urbanisme du Centre Administratif (1er étage) aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à12h et de 14h à 17h
  • En téléchargeant directement le formulaire en ligne (Format PDF, formulaire CERFA N° 13410*04)

Il doit être rempli et retourné au service Urbanisme accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le délai d’instruction du dossier complet est d’un mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme  opérationnel.

Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable un an.

Contact :

SERVICE URBANISME
Centre Administratif (1er étage)
Place Albert 1er   62930 WIMEREUX
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : 03 21 99 85 64

Vous recherchez…