1- RISQUE DE SUBMERSION MARINE

Les documents de communication sont élaborés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2- Le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.)

Ce nouveau document vient en complément du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il veille à préserver le patrimoine riche et diversifié de la commune de Wimereux.
Si vous déposez un permis de construire ou une Déclaration Préalable et que votre projet se situe dans le Site Patrimonial Remarquable, un nuancier est à votre disposition au service urbanisme de la Mairie.
Le règlement du SPR est consultable sur le site de la ville de Wimereux ainsi qu’au service Urbanisme.

ATTENTION ! dans le périmètre du SPR, les délais d’instruction sont majorés de UN MOIS, les dossiers sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3- Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.) vient de remplacer le règlement national de publicité…(Décret n° 2012-118 du 30 Janvier 2012)

Vous êtes un professionnel, un commerçant…
Vous souhaitez apposer une nouvelle enseigne (*), modifier ou remplacer une enseigne (*) existante…
Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable en Mairie auprès du Service Urbanisme, pensez à anticiper votre demande d’autorisation, le délai d’instruction de votre dossier sera de 2 mois.
Si vous êtes dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable une palette des couleurs est à votre disposition au service Urbanisme de la Mairie.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons dans vos démarches.

(*) Une enseigne est « une inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »

4- La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformités des Travaux (D.A.A.C.T.)

Si vous bénéficiez d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, vous devez déclarer l’achèvement
et la conformité de vos travaux, dès que votre projet est terminé. Si vous ne déposez pas votre DAACT, l’administration ne pourra pas vous délivrer le certificat de conformité.

À compter de la réception de celle-ci, l’administration disposera d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.

Le délai peut être porté à 5 mois, selon où votre projet se situe (périmètre Architecte des Bâtiments de France /Site Patrimonial Remarquable).

Vous recherchez…