La Vidéo protection
Pour améliorer la tranquillité et la sécurité de la ville, la Municipalité a implanté au sein de la commune un système de vidéo protection.
Encadré par la loi, ce dispositif permet de concilier la sécurité des personnes et des biens avec la liberté publiques et individuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la prévention des risques de la protection et sécurisation des biens et personnes et de la salubrité de la voie publique, la commune de WIMEREUX a mis en place des caméras réparties sur l’ensemble de la ville. Elles sont installées sur la voie publique et enregistrent des images exclusivement captées sur celle-ci.
Ces images visent à apporter un complément ciblé et efficace aux moyens mis en œuvre par la Ville et par les forces de l’ordre étatique.
Les informations détaillées ci-dessous complètent celles figurant sur les panneaux installés dans les différentes zones de la ville. Elles précisent les caractéristiques du système et les droits que vous disposez vis-à-vis des images enregistrées.
⇒ Quelles sont les caractéristiques du système?
Les caméras de vidéosurveillance sont équipées d’une fonctionnalité de masquage dynamique des zones de vie privée. Cette fonction permet aux opérateurs de surveillance de ne pas visualiser les images appartenant au domaine privé tel que, entre autres, l’intérieur des immeubles d’habitation ou leurs entrées.
L’objectif est de respecter la vie privée des habitants tout en disposant d’un système efficace.
⇒ Pendant combien de temps les images sont-elles conservées ?
Les images sont conservées pendant 15 jours pour la partie communale et 30 jours pour la partie Terminus.
Le projet Terminus vise à mettre en place un système de vidéo protection pour assurer la sécurité dans les espaces publics. Terminus protège en temps réel les zones désignées, détectant tout comportement suspect ou activité anormale. L’objectif est d’améliorer la réactivité des forces de l’ordre en fournissant des informations en temps réel, contribuant ainsi à la prévention et à la résolution rapide d’incidents. Le projet Terminus s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la sécurité publique et à dissuader les comportements délictueux, tout en respectant les normes de protection de la vie privée.
L’enregistrement des images est réalisé en boucle, les dernières images enregistrées écrasent les premières.
⇒ Qui a accès aux images enregistrées par les caméras de vidéoprotection ?
Seuls les agents strictement habilités par autorisation préfectorale sont autorisés à visionner les images.
Des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, des Douanes ainsi que des services d’incendie et de secours peuvent être destinataires des enregistrements des caméras de vidéoprotection si leurs missions le nécessitent et uniquement sur présentation d’une réquisition judiciaire.
Ces enregistrements sont transmis uniquement sur support non réinscriptible.
Les accès aux images sont strictement encadrés par les articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
⇒ Quelle est la base légale du traitement des données personnelles ?
Le traitement des données personnelles est indispensable à la bonne exécution de missions d’intérêt public conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
⇒ Quels sont mes droits sur les images enregistrées me concernant ?
L’article L253-5 du code de la sécurité intérieure dispose que : « Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu ».
Toute personne peut faire valoir ses droits sur ses données personnelles sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville :
▶ Par voie électronique : a.huys@cdg62.fr
▶ Par courrier postal :
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Allée du Château 62702 BRUAY LABUISSIERE
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits sur vos données personnelles ne s’ont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).