AVIS D’ENQUËTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°4 du PLUI de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique du 1er au 30 AVRIL 2025, relative au projet de modification n°4 du PLUI de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Pour en savoir plus RDV sur le site de la CAB : www.agglo-boulonnais.fr/a-votre-service/urbanisme/enquetes-publiques
⇒ Plus d’informations dans les documents ci-dessous :
OBLIGATIONS DE TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES PERSONNES MORALES – URBANISME
Plus d’informations dans le texte ci-dessous
AVIS AUX CONTRIBUABLES
Dégrèvement d’impôts directs
Pertes de récoltes suite aux excès de pluie et aux inondations 2023-2024
STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Retrouvez ci-dessous la délimitation ainsi que la tarification des zones payantes sur le territoire.
GESTION DES COURS D’EAU
Dernier trimestre 2023 et premier trimestre 2024, plusieurs épisodes d’inondations ont conduit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de 370 communes du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme.
Dans le cadre de ces événements, face à une décrue très lente, le manque d’entretien des cours d’eau a été pointé, engendrant dans l’urgence des actions de curage, loin d’être une solution mais générant d’autres désordres pénalisant pour le territoire.
Vous trouverez ci-dessous la plaquette relatant les grands principes de la bonne gestion des cours d’eau.
INONDATIONS :
Création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
INONDATIONS : sollicitation de l’ensemble des aides mises en œuvre par les partenaires
Mise en place d’un guichet unique via la plateforme démarches simplifiées
ACQUISITION DES BIENS SINISTRÉS ET DES BATARDEAUX DANS LES COMMUNES IMPACTÉES PAR LES INONDATIONS
Courrier de Jacques Billant, Préfet du Pas-de-Calais concernant l’acquisition des biens sinistrés et des batardeaux dans les communes impactées par les inondations
PERMIS DE DIVISER
Déjà en vigueur sur plusieurs autres Communes de l’Agglomération du Boulonnais (Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Outreau, Saint Martin les Boulogne), le permis de diviser l’est sur l’ensemble du territoire de la Commune de Wimereux depuis le jeudi 2 novembre 2023.
Ce permis est nécessaire pour la création d’un ou plusieurs logements dans un immeuble existant.
Ainsi, tout propriétaire d’une maison ou d’un immeuble souhaitant diviser son bien pour créer un ou plusieurs logements supplémentaires, devra disposer d’un permis de diviser, ceci même lorsqu’une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire.
La demande est à déposer en Mairie. Le permis sera délivré par la Communauté d’agglomération du Boulonnais si les futurs logements respectent les conditions de sécurité et de salubrité.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la CAB par mail (permisdediviser@agglo-boulonnais.fr) ou Soliha (opérateur mandaté par la CAB au 03.21.30.83.23).
Un guide pratique du permis de diviser et les documents à fournir sont téléchargeable à l’adresse suivante https://www.agglo-boulonnais.fr/a-votre-service/habitat/permis-de-diviser
INFORMATION : VIGIPIRATE
En raison de la menace terroriste le niveau de vigilance est renforcé en France.
ENVIRONNEMENT : Etat de catastrophe naturelle
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 MARS 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le 16 JANVIER 2023.
URBANISME : DÉMATÉRIALISATION
Pour tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en version dématérialisée (Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme) merci de vous rendre sur le site internet : https://gnau14.operis.fr/boulonnais/gnau/#/