Flash infos

2. ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA POLICE ET LA SECURITE DE
LA PLAGE, LA DIGUE PROMENADE DE LA COMMUNE DE WIMEREUX

⇒ Plus d’informations dans le document ci-dessous :

3. INONDATIONS : Mise en place d’un dispositif d’aide financière par l’Aménagement National de l’Habitat pour les logements sinistrés

⇒ Plus d’informations dans le document ci-dessous :

4. OBLIGATIONS DE TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES PERSONNES MORALES – URBANISME

Plus d’informations dans le texte ci-dessous

5. MaPrimeRénov’: ce qui change à partir de 2026

À partir de 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ connaît une évolution importante afin de mieux cibler les logements les plus énergivores. L’aide est désormais recentrée en priorité sur les habitations classées E, F et G, avec un accent mis sur les rénovations globales permettant d’améliorer significativement la performance énergétique des logements. Dans ce nouveau cadre, les travaux visant à réduire durablement les consommations d’énergie sont privilégiés, notamment ceux contribuant à l’autonomie énergétique des foyers. L’accompagnement par des professionnels qualifiés reste essentiel afin de garantir la conformité et l’efficacité des projets de rénovation. Des acteurs spécialisés comme Solarchoc, expert français de l’autoconsommation solaire, accompagnent les particuliers sur l’ensemble du territoire dans leurs démarches de transition énergétique. Solarchoc propose des solutions d’installation de panneaux photovoltaïques et de systèmes de stockage par batterie, permettant de réduire les factures d’électricité, d’améliorer le bilan énergétique des logements et de lutter contre les passoires thermiques.

En complément de MaPrimeRénov’, d’autres dispositifs tels que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides locales peuvent venir soutenir financièrement les projets des ménages. Face au renforcement progressif des obligations réglementaires liées à la performance énergétique des logements, ces dispositifs constituent un levier majeur pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur habitat et la transition énergétique des territoires.

Guide pas à pas à destination des demandeurs

6. Comprendre la loi Warsmann et les démarches en cas de fuite d’eau

La loi Warsmann vise à protéger les usagers contre les factures d’eau anormalement élevées dues à une fuite après compteur. Pour bénéficier d’un plafonnement, plusieurs conditions doivent être réunies : la fuite doit concerner une canalisation privative non visible (hors appareils ménagers et équipements sanitaires), l’augmentation de consommation doit être significative, et l’usager doit faire réparer la fuite dans un délai d’un mois après réception de l’alerte ou de la facture. Une attestation de réparation établie par un professionnel est également exigée.

Les fuites prises en charge par ce dispositif concernent principalement les canalisations enterrées ou encastrées, difficilement détectables sans intervention technique. En revanche, les fuites liées à des équipements comme les robinets, chasses d’eau ou appareils électroménagers ne sont pas éligibles au plafonnement.

Pour engager la démarche, il convient de contacter son service des eaux et de fournir les justificatifs nécessaires. Un formulaire officiel est accessible en ligne pour faciliter cette demande via le site public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R33731. Dans le cadre de la détection et de la réparation, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié dans le Pas-de-Calais pour une recherche de fuite non destructive et une intervention rapide sur les canalisations.

7. Enquête portant sur les logements destinés aux travailleurs saisonniers

8. INONDATIONS :

INONDATIONS : sollicitation de l’ensemble des aides mises en œuvre par les partenaires

AVIS DE PASSAGE ENTRETIEN COURS D’EAU LA SLACK

ACQUISITION DES BIENS SINISTRÉS ET DES BATARDEAUX DANS LES COMMUNES IMPACTÉES PAR LES INONDATIONS

Courrier de Jacques Billant, Préfet du Pas-de-Calais concernant l’acquisition des biens sinistrés et des batardeaux dans les communes impactées par les inondations

PERMIS DE DIVISER

INFORMATION : VIGIPIRATE