LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (R.L.P.I.) VIENT DE REMPLACER LE RÈGLEMENT NATIONAL DE PUBLICITÉ…(DÉCRET N° 2012-118 DU 30 JANVIER 2012)
Vous êtes un professionnel, un commerçant…
Vous souhaitez apposer une nouvelle enseigne (*), modifier ou remplacer une enseigne (*) existante…
Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable en Mairie auprès du Service Urbanisme, pensez à anticiper votre demande d’autorisation, le délai d’instruction de votre dossier sera de 2 mois.
Si vous êtes dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable une palette des couleurs est à votre disposition en cliquant sur le lien ci-après : Plan et réglement.
Comment effectuer vos démarches :
- En prenant rendez-vous auprès du service Urbanisme du Centre Administratif aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à12h et de 14h à 17h
- En faisant une demande rendez-vous en cliquant et en remplissant le formulaire ci- joint : Demande de rendez-vous
- En téléchargeant directement le formulaire en ligne.
(*) Une enseigne est « une inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »