Skip to content

DE20260322_5 Délégation du Conseil Municipal au Maire_signe

DE20260322_5 Délég...

Conseil Municipal - Séance du dimanche 22 mars 2026 - Délibération - Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales